Collège Jean Rostand – Les Herbiers
Taxe d’apprentissage
Soutenez les élèves de SEGPA du collège Jean Rostand !
Soutenir les élèves de SEGPA du collège Jean Rostand, c’est investir pour l’avenir de votre entreprise. Avec la taxe d’apprentissage, vous disposez d’un levier permettant l’amélioration des conditions d’enseignement et d’apprentissage dans notre établissement. Votre participation nous permettra ainsi d’investir dans des équipements performants et de poursuivre les investissements entamés conformes aux besoins de nos formations.
A la suite du parcours réalisé en SEGPA, les élèves de troisième entrent en CAP (en lycée professionnel ou en apprentissage). Ces formations qualifiantes leur garantissent une insertion professionnelle rapide et efficiente.
Votre confiance est indispensable à l’efficacité de nos actions pédagogiques afin de nous positionner au plus près des réalités professionnelles de terrain.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage (part principale et solde) vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle est constituée de deux parts :
une part principale qui finance les formations par apprentissage ; un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.
La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire. Les OPCO ne peuvent plus percevoir ces « 13% ». La partie « barème » ou solde de la Taxe d’Apprentissage peut être versé entre le 01 janvier et le 31 mai de l’année en cours. Le calendrier est le même pour tous. La taxe d’apprentissage est assise sur les revenus d’activités mentionnés au I de l’article L242-1 du code de la Sécurité sociale. Toutefois, les rémunérations dues aux apprentis par les employeurs dont l’effectif est de moins de 11 salariés sont exonérées de la taxe d’apprentissage. Depuis 2020, les modalités de collecte de la Taxe d’Apprentissage évoluent dans le cadre de la « loi Avenir ».
Versement de la taxe d’apprentissage
Le collège Jean Rostand est éligible à percevoir la T.A. Vous nous affectez directement votre versement sans passer par un intermédiaire.
LE VERSEMENT :
- Par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable du collège Jean Rostand
- Par virement sur le compte du collège
Dans tous les cas, votre versement devra être accompagné du « bordereau de versement » téléchargeable ci-dessous.
En retour, nous vous adresserons un reçu libératoire
Merci de bien vouloir nous informer par courriel du montant de TA que vous comptez nous attribuer à l’adresse suivante : ce.0851193k@ac-nantes.fr
MERCI
